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Conditions d’utilisation de Brooks Sports B.V.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À NOS SITES WEB OU À SERVICES OU APPLICATIONS MOBILES (LES « SERVICES ») OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTES LES CONDITIONS INCORPORÉES PAR RÉFÉRENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SERVICES.

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Brooks Sports B.V. et sa société holding (collectivement, « Brooks » ou « nous »), et s’appliquent à votre accès aux Services ou applications (collectivement, les « Services ») et à l’utilisation que vous en faites. Les présentes Conditions ne modifient en aucune manière les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Brooks concernant des produits, services ou autres. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, vous promettez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette entité, laquelle entité accepte de vous indemniser, et d’indemniser Brooks, en cas de violations des présentes Conditions.

Brooks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou toute politique ou directive des Services, à tout moment et à sa seule discrétion. Toutes les modifications entreront en vigueur immédiatement après la publication des révisions apportées aux Services, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique relatif à ces modifications. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous confirmez que vous acceptez ces modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les Conditions et les politiques applicables pour comprendre les conditions qui s’appliquent à votre utilisation des Services. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services (et aucune pénalité ne vous sera imposée).

Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez consulter notre rubrique Aide ou notre Foire aux questions. Les autres questions ou commentaires concernant les Services doivent être adressés au Service client de Brooks.

1. Politique de confidentialité

Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont Brooks collecte, utilise et divulgue les données concernant ses utilisateurs.

2. Conditions de vente

Toutes les ventes effectuées par le biais des Services sont régies par nos Conditions de vente. Veuillez vous reporter aux présentes Conditions de vente pour connaître les termes, conditions et politiques applicables à vos achats en ligne chez Brooks.

  1. Tarification ; commandes ; taxes.

 

Tous les prix sont indiqués en euros ou en livres sterling (sauf indication contraire) et les prix doivent être indiqués TVA incluse en Europe ; les frais d’expédition et de traitement sont en sus. Tous les articles sont fournis sous réserve de disponibilité, et nous pouvons limiter le nombre de produits vendus dans chaque transaction effectuée sur les Services.

En passant une commande sur les Services, vous formulez une offre d’achat à l’attention de Brooks concernant des produits ou services. Toute commande sera soumise à l’acceptation de Brooks et Brooks peut refuser tout ou partie d’une commande et interrompre le traitement des produits ou services sans préavis.  Si elle accepte votre commande, Brooks vous en informera en vous remettant une confirmation de commande. Suite à l’acceptation de votre commande, Brooks peut procéder à un contrôle antifraude standard. Brooks se réserve le droit d’annuler votre commande en cas de conclusion insatisfaisante. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis avant l’acceptation d’une offre par Brooks, et vous acceptez que des taxes puissent être ajustées par rapport au montant affiché sur les pages de paiement. Plusieurs facteurs peuvent entraîner cet ajustement, tels que les écarts entre les programmes de processeur et les changements de taux d’imposition. Si nous modifions l’un de nos prix, vous aurez le droit d’annuler toute commande que vous avez passée sur les Services sans pénalité.

Vous serez responsable de l’ensemble des taxes de vente ou d’utilisation applicables (telles que la TVA), droits ou autres taxes gouvernementales (telles que les frais d’importation) ou frais payables en relation avec votre achat sur les Services. Brooks n’est pas tenue de percevoir et verser les taxes de vente ou d’utilisation dans toutes les juridictions. Si vous ne payez pas ces taxes ou frais applicables à une transaction effectuée sur les Services, vous serez responsable de ces taxes ou frais dans le cas où ils seraient ultérieurement déterminés comme étant payables. Brooks se réserve le droit de percevoir ces taxes ou autres frais auprès de vous à tout moment après notification écrite à cet effet (qui peut être communiquée par e-mail).

b.       Erreurs

Nous essayons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur les Services ; cependant, nous ne déclarons ni ne garantissons que les produits, services, descriptions, photographies, tarifications ou autres informations sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. Les images des produits sur nos sites Web sont fournies à titre d’illustration uniquement. Bien que nous nous soyons efforcés d’afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur reflète avec précision la couleur des produits. Les produits que vous recevrez peuvent être légèrement différents de ces images.

En cas d’erreur, que ce soit sur les Services, dans une confirmation de commande, lors du traitement d’une commande, lors de la livraison d’un produit ou d’un service ou autrement, nous nous réservons le droit de corriger ladite erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris en facturant le prix correct) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. Votre seul recours en cas d’erreur est de retourner le produit ou le service et d’obtenir un remboursement conformément aux conditions de retour prévues à la Section h (Retours et échanges) des présentes Conditions générales de vente.

c.       Remises

Brooks peut proposer des remises ou des programmes de remise, qui peuvent être modifiés ou révoqués à tout moment.  Les programmes de remise sont destinés à un usage personnel uniquement (et non à la revente).  Vous ne pouvez pas partager des remises avec des tiers ou effectuer des achats pour quiconque autre que les membres de votre famille proche, sauf indication contraire des conditions du programme de remise.  Les programmes de remise peuvent ne pas être applicables à des produits spécifiques ou à des articles soldés.  Les programmes de remise ne peuvent pas être cumulés avec d’autres offres, y compris la livraison gratuite.

d.       Précommandes

Nous pouvons vous offrir la possibilité de précommander un produit avant qu’il ne soit disponible. Si vous choisissez de précommander un produit, nous vous facturerons uniquement lorsque le produit sera disponible et que nous pourrons finaliser votre achat.  Veuillez noter que des frais d’autorisation préalable peuvent être exigés par votre banque, ce qui entraînera une retenue temporaire des fonds sur votre compte pour les achats effectués sur les Services.

e.       Articles en rupture de stock

Si la couleur, la taille ou la largeur d’un produit que vous souhaitez acheter n’apparaît pas dans la liste déroulante correspondante ou dans la liste d’options sur la page d’informations du produit, alors la couleur, la taille ou la largeur ne sont pas disponibles à l’achat. Si le produit spécifique que vous souhaitez acheter n’est pas disponible, veuillez consulter nos Services ultérieurement, car notre inventaire de produits est susceptible d’être modifié.

f.        Expédition et traitement ; exportation

Vous acceptez de payer tous les frais d’expédition et de traitement qui vous sont indiqués au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou d’éliminer ces frais de temps à autre, et vous acceptez de vérifier tous les frais avant de passer une commande.

En général, nous expédions tous les produits par livraison standard, sauf indication contraire de votre part et accord de notre part. Les frais d’expédition et de traitement affichés pendant le processus de paiement peuvent ou non refléter les coûts réels. Toutes les commandes passées sur les Services constituent des contrats d’expédition, et non des contrats de destination, de sorte que le titre et le risque de perte ou de dommage associés à tous les produits achetés sur les Services vous seront transférés lors de la livraison des produits par Brooks à un transporteur. Les dates ou heures d’expédition ou de livraison indiquées sur les Services sont uniquement des estimations, et les dates et heures de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou demander l’expédition d’un produit acheté par l’intermédiaire des Services pour l’exportation.

g.       Paiement ; crédit au titre du remboursement

Seules des cartes de crédit valides et d’autres moyens de paiement que nous jugeons acceptables peuvent être utilisés pour acheter des produits et services sur les Services, et tous les remboursements seront crédités sur la même carte de crédit ou, à notre discrétion, sur un autre moyen de paiement. En soumettant une commande par le biais des Services, vous promettez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit désignée ou autre moyen de paiement et vous nous autorisez à débiter cette carte ou autre moyen de paiement du montant de votre commande (y compris les taxes, l’expédition, le traitement et tout autre montant décrit dans les Services). Lorsque vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou autorisez un prestataire de services tiers travaillant pour notre compte) à traiter et à stocker votre paiement et d’autres informations connexes. Si la carte de crédit ou autre moyen de paiement que vous désignez ne peut pas être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande automatiquement ou vous demander de payer par virement bancaire IBAN. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons afin de poursuivre votre commande.

h.       Retours et échanges

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat auprès de Brooks dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant votre achat sur les Services, nous remplacerons ou échangerons votre produit conformément à notre Run Happy Promise. Des informations générales et des instructions concernant les retours, les échanges et les remboursements sont disponibles dans notre Centre de retours.

Les produits Brooks portés ou utilisés que vous avez achetés auprès des Services peuvent être retournés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat conformément à la Promesse « Run Happy » de Brooks. Les produits Brooks non portés ou inutilisés que vous avez achetés sur les Services peuvent être retournés dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l’achat. Pour effectuer un retour au titre de cette politique, veuillez consulter notre Centre de retours pour initier votre retour et créer votre étiquette de retour gratuite. Le titre et le risque de perte ou d’endommagement des produits retournés à Brooks, qu’ils soient ou non portés ou utilisés, seront transférés à Brooks dès réception et acceptation effectives des produits retournés.

Si un chèque-cadeau, une carte, un bon, un coupon ou un moyen de paiement autre qu’une carte de crédit ou de débit a été utilisé pour payer le prix d’origine du produit que vous avez acheté, ou si l’achat que vous avez effectué faisait partie d’une offre spéciale qui n’est pas en vigueur lorsque vous effectuez votre retour, nous pouvons vous accorder un avoir du montant réellement payé ou de la valeur du chèque-cadeau, selon le cas. Après avoir reçu votre retour valide, nous proposerons l’un des éléments suivants dans un délai raisonnable : (a) un échange de marchandises pour l’article retourné pour le montant réellement payé, (b) un avoir non cessible, (c) un chèque-cadeau ou une carte-cadeau non cessible, (d) un crédit sur la carte de crédit ou une autre moyen de paiement utilisé pour payer le produit retourné pour le montant réellement payé, ou (e) un chèque retourné pour le montant réellement payé, ou (f) un autre recours que nous déterminons de bonne foi comme étant approprié aux circonstances. Si vous ne respectez pas l’une des conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou l’échange, ou d’imposer des conditions différentes ou supplémentaires, y compris (sans limitation) en basant notre réponse sur le prix de vente actuel.

Pour retourner les produits Brooks que vous avez achetés auprès d’un détaillant dans votre pays d’origine, veuillez contacter le point de vente auprès duquel vous avez acheté le produit afin de connaître sa politique de retour. Si le détaillant n’est pas en mesure de vous aider, veuillez contacter le Service client Brooks au +31 20 214 4100 dans les 90 jours suivant votre achat pour obtenir une autorisation de retour.

Si vous pensez qu’un produit vendu par Brooks se trouve dans un état ou présente un défaut qui pourrait le rendre dangereux, veuillez signaler immédiatement ce problème de sécurité en utilisant notre formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +31 20 214 4100.

3. Éligibilité, inscription et compte

Les Services ne ciblent pas et ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale en vertu de la loi applicable, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.

En utilisant les Services, vous promettez que vous (a) n’avez pas été précédemment suspendu ou supprimé des Services ; (b) n’avez pas plus d’un compte en ligne chez Brooks et (c) avez le droit de conclure les présentes Conditions et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Afin de créer un profil ou de publier un commentaire sur les Services, vous devrez peut-être créer un compte en ligne. Lors de la création d’un compte, vous ne pouvez pas enregistrer un nom de compte qui incorpore une marque sans l’autorisation du propriétaire de la marque. Nous pouvons reprendre les noms de compte pour le compte de toute entreprise ou personne qui détient un droit, y compris les droits de marque, sur ces noms.

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez (v) de ne pas effectuer de transactions frauduleuses ; (w) de fournir des informations exactes, à jour et complètes ; (x) de tenir à jour et d’actualiser rapidement les informations de votre compte ; (y) de préserver la sécurité de votre mot de passe et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez à Brooks ; et (z) d’informer rapidement Brooks si vous découvrez ou autrement soupçonnez une quelconque violation de sécurité en rapport avec les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le cadre d’une activité illégale.

4. Droit d’auteur et licence limitée

Sauf indication contraire sur les Services, les Services et l’ensemble du contenu et autres documents qui y figurent, y compris, sans limitation, le logo Brooks et tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et leur sélection et présentation (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Brooks ou de nos concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur.

Une licence limitée, non exclusive et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence vous est accordée pour accéder aux Services et au Contenu et les utiliser ; cependant, ladite licence est soumise aux présentes Conditions et n’inclut pas (a) toute revente ou utilisation commerciale des Services ou du Contenu ; (b) la collecte et l’utilisation des listes de produits, images ou descriptions ; (c) la distribution, performance publique ou affichage public de tout Contenu ; (d) la modification ou autrement l’utilisation dérivée des Services ou du Contenu, en tout ou partie ; (e) l’utilisation de robots, le recours à toute méthode d’exploration de données ou méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données ; (f) le téléchargement (autre que la mise en cache des pages) de toute partie des Services, du Contenu ou de toute information qu’ils contiennent, sauf tel qu’expressément autorisé sur les Services ; et (g) toute utilisation des Services ou du Contenu à des fins autres que celles prévues. Toute utilisation des Services ou du Contenu autre que celle spécifiquement autorisée aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée aux présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre les lois applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques, ainsi que les réglementations et lois applicables en matière de communication. Sauf mention explicite dans les présentes, aucune disposition des présentes Conditions ne sera interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, implication ou autrement.

Nous pouvons révoquer cette licence à tout moment.

5. Politique relative à la récidive ; plaintes relatives au droit d’auteur

Conformément aux lois applicables, Brooks a adopté une politique de révocation, laquelle révocation interviendra des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Brooks, des titulaires de compte ou d’autres utilisateurs des Services qui sont réputés être des contrevenants répétés de nos droits de propriété intellectuelle. Brooks peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une infraction répétée.

Si vous pensez que quelque chose sur les Services enfreint tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous informer d’une telle violation en utilisant les données ci-dessous :

Nom de l’agent désigné : E-Commerce Director
Olympisch Stadion 33
1076 DE AMSTERDAM
Pays-Bas
Téléphone : +31 20 214 4100
E-mail :
legal@brooksrunning.com

Sachez en outre que si vous faites sciemment une fausse déclaration importante à notre attention selon laquelle le matériel ou l’activité sont contrefaisants, vous pouvez être responsable de tout dommage, y compris les coûts et frais juridiques, encouru par nous ou le contrevenant présumé en conséquence de notre recours à cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au matériel ou à l’activité prétendument contrefaisante.

6. Marques

« Brooks », « Brooks Running », « Moving Comfort » et le logo Brooks, ainsi que tous les autres noms, logos ou slogans de produits ou services Brooks qui peuvent apparaître sur les Services sont des marques de Brooks Sports, Inc. ou de nos filiales dans le monde entier, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite