Brooks Sports B.V. Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2014

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Les présentes Conditions d’utilisation ("Conditions") concernent les sites Internet et les autres services et applications en ligne et mobiles (regroupés sous le nom "Services") de Brooks Sports, B.V. et de ses filiales (regroupées sous le nom "Brooks"ou "nous") auxquels vous accédez et que vous utilisez. Les présentes Conditions ne modifient en aucun cas les termes ou les conditions de tout autre accord que vous auriez conclu avec Brooks concernant des produits, des services ou autres.

Si vous utilisez les Services au nom d’une entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de ladite entité et que celle-ci accepte de vous indemniser, vous et Brooks, contre les violations des présentes Conditions.

Brooks se réserve le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions ou toute politique ou directive concernant les Services, à tout moment et à sa seule discrétion. Tout changement ou toute modification prendra immédiatement effet dès la publication des révisions relatives aux Services, et vous renoncez à tout droit de recevoir un préavis concernant lesdits changements ou modifications.

En continuant d’utiliser les Services après la publication des changements ou des modifications, vous signifiez que vous acceptez lesdits changements ou modifications. Vous êtes donc tenu de relire régulièrement les Conditions et les politiques applicables pour comprendre les conditions qui s’appliquent à l’utilisation que vous faites des Services.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions modifiées, vous devez arrêter d’utiliser les Services (ce que vous pouvez faire sans pénalité).

Pour toute question concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez vous reporter à notre Section Aide ou aux Questions Fréquemment Posées. Tout autre commentaire ou question au sujet des Services doivent être adressés au Service Client de Brooks.

1. Politique de confidentialité

Pour en savoir plus sur la façon dont Brooks recueille, utilise et divulgue les informations sur ses utilisateurs, veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité.

2. Conditions de vente

Toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire des Services sont soumises à nos Conditions de Vente. Pour en connaître les termes, les dispositions et les politiques applicables à vos achats en ligne sur le site de Brooks, veuillez vous reporter à ces Conditions de Ventes.

3. Éligibilité, inscription et compte

Les Services ne s’adressent pas aux enfants de moins de 13 ans et ne sont pas prévus pour eux. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou de la majorité légale en vigueur, vous ne pouvez utiliser les Services que sous le contrôle d’un parent ou d’un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes Conditions.

En utilisant ces Services, vous certifiez que (a) vous n’avez jamais été suspendu ou radié des Services ; (b) vous ne détenez qu’un seul compte en ligne chez Brooks ; et (c) vous avez le droit d’accepter les présentes Conditions sans enfreindre d’autres accords que vous auriez conclus.

Pour créer un profil ou publier un commentaire sur les Services, vous devez vous inscrire pour créer un compte en ligne. Á la création d’un compte, vous ne pouvez pas créer de nom de compte qui contienne une marque de commerce sans l’autorisation de son propriétaire. Nous pouvons être amenés à récupérer les noms de compte au nom d’une entreprise ou d’un individu qui détient un droit, notamment des droits de marque de commerce, sur les noms en question.

En contrepartie de l’utilisation des Services, vous acceptez de (w) fournir des informations exactes, exhaustives et à jour ; (x) préserver et mettre régulièrement à jour les informations de votre compte ; (y) préserver la sécurité de votre mot de passe et accepter tous les risques de l’accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez à Brooks ; et (z) informer immédiatement Brooks si vous découvrez ou soupçonnez toute violation de sécurité relative aux Services.

Nous pouvons être amenés à restreindre l’accès aux Services ou au Contenu (défini ci-dessous) si nous avons des raisons de croire que vous ne respectez par les présentes Conditions.

Nous pouvons aussi restreindre l’accès aux Services ou au Contenu pour tout autre motif qui nous semble raisonnable.

4. Droits d’auteur et licence restreinte

Sauf indication contraire sur les Services, les Services et l’ensemble du contenu et des autres matériaux présents sur les Services, notamment le logo de Brooks, ainsi que tous les dessins, textes, graphiques, images, informations, données, logiciels, fichiers sonores, autres fichiers et leur sélection et arrangement (regroupés sous le nom "Contenu") appartiennent exclusivement à Brooks ou ses concédants de licence ou ses utilisateurs et sont protégés par les lois internationales régissant les droits d’auteur.

La licence qui vous est octroyée pour accéder aux Services et au Contenu et les utiliser est limitée, non exclusive et non cessible ; ladite licence est néanmoins soumise aux présentes Conditions et ne comprend pas (a) les droits de revente ou d’usage commercial des Services ou du Contenu ; (b) la collecte et l’utilisation des listes, images ou descriptions de produits ; (c) la distribution, l’exploitation publique ou la représentation publique du Contenu ; (d) la modification ou la création d’œuvres dérivées de tout ou partie des Services ou du Contenu ; (e) l’ utilisation d’exploration de données, de robots ou de méthodes d’extraction ou de collecte de données similaires ; (f) le téléchargement (autre que la mise en cache) d’une partie des Services, du Contenu ou de toute information qu’ils renferment, sauf autorisation expresse sur les Services ; et (g) l’utilisation des Services ou du Contenu à des fins autres que celles prévues. Toute utilisation des Services ou du Contenu à des fins autres que celles prévues ci-dessus, sans l’autorisation préalable écrite de Brooks, est strictement interdite et donnera lieu à la résiliation de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation peut par ailleurs constituer une violation des lois applicables, notamment celles relatives aux droits d’auteur et aux marques de commerce, ainsi que des règlements et statuts applicables sur la communication. Sauf indication contraire explicite dans les présentes, rien de ce qui est contenu dans les présentes Conditions ne saurait être interprété, par préclusion, allusion ou autrement, comme conférant une licence aux droits de propriété intellectuelle.

Nous nous réservons le droit de révoquer cette licence à tout moment.

5. Politique sur les violations répétées ; plaintes concernant les droits d’auteur

Conformément aux lois applicables, Brooks a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées et à sa seule discrétion, des détenteurs de compte ou d’autres utilisateurs des Services que Brooks juge avoir commis des violations répétées de ses droits de propriété intellectuelle. Brooks se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès aux Services et/ou de clôturer les comptes des utilisateurs en infraction avec les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une violation répétée.

Si vous pensez qu’un élément des Services enfreint un droit d’auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez nous en informer aux coordonnées suivantes :

Nom de l’agent désigné : Senior E-Commerce Manager
Adresse : Prins Bernhardplein 200, 1097JB Amsterdam
Téléphone : +49 251 13530
Fax : +49 251 13530289
E-mail : legal@brooksrunning.com

Vous devez en outre savoir que si vous nous faites sciemment une déclaration trompeuse relative à un contenu ou une activité frauduleuse, vous serez responsable de tous les dommages, y compris les coûts et les frais juridiques, que nous ou le présumé coupable avons subis à cause du fait que nous nous sommes appuyés sur votre déclaration trompeuse pour supprimer ou bloquer l’accès au contenu ou à l’activité en question.

6. Marques de commerce

"Brooks", "Brooks Running", "Moving Comfort"et le logo de Brooks ainsi que tout autre nom, logo ou slogan de produit ou de service de Brooks susceptibles/// d’apparaître sur les Services sont des marques de commerce de Brooks Sports, Inc. ou de ses filiales du monde entier. Leur copie, imitation ou utilisation, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks ou du propriétaire concerné de la marque de commerce sont interdites. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalise ou d’autre "texte caché"contenant les termes "Brooks", "Brooks Running", "Moving Comfort"ou tout autre nom, marque de commerce ou nom de produit ou service de Brooks sans son autorisation préalable écrite. En outre, l’aspect général des Services, notamment les en-têtes de page, les graphiques personnalisés, les icônes et les scripts, fait partie de la marque de service, de la marque de commerce et/ou de la représentation de Brooks. Il est interdit de le copier, de l’imiter ou de l’utiliser, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite de Brooks. L’ensemble des autres marques de commerce, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services appartiennent à leur propriétaire respectif. La mention de produits, de services, de processus ou d’autres informations, par leur nom, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autre, ne signifie pas que Brooks les soutient, les parraine ou les recommande.

7. Liens hypertexte

Vous bénéficiez d’un droit limité et non exclusif pour créer un lien hypertexte renvoyant aux Services à des fins non commerciales, à condition que ledit lien ne représente pas Brooks ni aucun de ses produits et services de manière erronée, trompeuse, péjorative ou autrement diffamatoire et que le site où se trouve le lien hypertexte ne comporte aucun contenu réservé aux adultes ou illicite ni aucun contenu à caractère offensant, abusif ou autrement répréhensible. Nous nous réservons le droit de révoquer ce droit limité à tout moment. Vous ne pouvez pas utiliser de logo ni toute autre image exclusive de Brooks pour établir un lien vers les Services, sans l’autorisation expresse écrite de Brooks. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser, encadrer ou avoir recours à une technique d’encadrement pour entourer les marques de commerce, logos ou autres informations exclusives de Brooks, y compris les images présentes sur les Services, le contenu d’un texte ou la mise en page/conception d’une page ou d’une forme contenue dans une page sur les Services, sans l’autorisation expresse écrite de Brooks. Sauf indication contraire ci-dessus, vous ne bénéficiez d’aucun droit ni licence en vertu d’un brevet, d’une marque de commerce, de droits d’auteur ou de droits de propriété de Brooks ou d’un tiers.

Brooks ne donne aucune garantie, et décline toute responsabilité, quant à la qualité, au contenu, à la nature et à la fiabilité des sites Internet de tiers accessibles par les liens hypertexte présents sur les Services, ou encore des sites Internet qui renvoient aux Services. Brooks n’a aucune maîtrise desdits sites et n’est pas responsable du contenu d’un site auquel elle renvoie ou d’un lien contenu dans un site auquel elle renvoie, ni des modifications ou mises à jour de ces sites. Brooks vous fournit ces liens uniquement pour des raisons pratiques, et leur mention ne signifie pas que Brook intègre, soutient ou approuve ces sites ou les informations y figurant. Lorsque vous quittez les Services, vous devez savoir que nos conditions et politiques ne régissent aucun autre site que vous visitez. Vous devez donc prendre connaissance des conditions et politiques applicables, notamment des pratiques en matière de confidentialité et de collecte des données, des sites auxquels vous accédez depuis nos Services.

8. Contenu de tiers

Brooks peut fournir du contenu de tiers sur les Services ainsi que des liens vers des pages Internet et du contenu de tiers (regroupés sous le nom "Contenu de tiers") en tant que service aux personnes intéressées par ces informations. Brooks ne maîtrise pas, ni ne soutient ou approuve le Contenu de tiers et ne donne aucune garantie quant au Contenu de Tiers, notamment en termes d’exactitude et d’exhaustivité. Vous reconnaissez et acceptez que Brooks ne soit pas responsable de quelque manière que ce soit du Contenu de tiers et n’assume aucune responsabilité quant à la mise à jour ou la révision du Contenu de tiers. Les utilisateurs utilisent ledit Contenu de tiers à leurs risques et périls.

9. Produits, services et promotions de tiers

Brooks peut organiser des promotions de tiers sur les Services ou fournir des informations ou des liens concernant des produits ou des services de tiers sur les Services. Les transactions, les correspondances commerciales ou la participation à des promotions desdits tiers et les termes, conditions, garanties et représentations liés à de telles transactions ou promotions, ne concernent que vous et le tiers en question. Brooks ne peut être tenue// responsable de toute perte ou de tout dommage dus// à de telles transactions ou promotions ou à la présence d'informations de tiers sur les Services.

10. Contenu d’utilisateur et fonctions ou zones interactives

Les Services peuvent inclure des forums de discussion, des blogs ou d’autres fonctions ou zones interactives dans lesquelles vous et les autres utilisateurs créez, publiez, transmettez ou stockez du contenu, notamment du texte, de la musique, des sons, des photos, des vidéos, des avis sur les produits (tel que défini dans la Section 11), des graphiques, des codes et d'autres éléments ou matériaux (regroupés sous le nom de "Contenu utilisateur"). Le Contenu utilisateur est public et peut inclure les informations de votre profil et tout contenu que vous publiez via votre profil. Vous reconnaissez être le seul responsable de votre Contenu utilisateur et de l’utilisation que vous faites de ces zones interactives et vous reconnaissez les utiliser à vos risques et périls.

En utilisant les zones interactives des Services, vous acceptez de ne pas publier, télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement publier par les Services le Contenu suivant :

  • Contenu d’utilisateur illicite, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, lubrique, suggestif, harcelant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible ;
  • Contenu utilisateur qui pourrait constituer un délit, l’encourager ou fournir des instructions à ce sujet, violer les droits d’un tiers ou autrement engager la responsabilité ou enfreindre toute loi locale, étatique, nationale ou internationale ;
  • Contenu d’utilisateur qui pourrait enfreindre le brevet, la marque de commerce, le secret commercial, le droit d’auteur ou le droit de propriété intellectuelle d’un tiers. En publiant du Contenu d’utilisateur, vous attestez que vous disposez du droit légal de distribuer et de reproduire un tel Contenu ;
  • Contenu d’utilisateur usurpant l'identité de toute personne physique ou morale, ou présentant de manière inexacte vos rapports avec une telle personne physique ou morale ;
  • Promotions non sollicitées, campagnes politiques, publicité ou sollicitation ;
  • Informations privées concernant des tiers, y compris, de manière non exclusive, des adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de carte de crédit ;
  • Virus, données corrompues ou autres fichiers malveillants ou destructeurs ; et
  • Contenu d’utilisateur que Brooks juge, à son entière discrétion, répréhensible, qui empêche ou limite l'utilisation des Services par d'autres utilisateurs, ou qui peut porter préjudice à Brooks ou à ses utilisateurs.

En outre, vous acceptez de ne pas enfreindre de loi, de contrat, de droit de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers et vous reconnaissez que vous êtes entièrement responsable de votre conduite pendant votre utilisation des Services. Vous acceptez de respecter les présentes Conditions et de ne pas :

  • Utiliser les Services d'une manière qui pourrait perturber, gêner, affecter ou empêcher les autres utilisateurs de profiter pleinement des Services, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou entraver le fonctionnement des Services de façon quelconque.
  • Envoyer des publicités intempestives et non autorisées, des sollicitations, des matériaux promotionnels, des spams, des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou des systèmes de vente pyramidale, ou recueillir ou collecter des adresses e-mail ou d'autres coordonnées d'autres utilisateurs des Services pour envoyer des spams ou d’autres messages commerciaux ;
  • Utiliser des robots, araignées, collecteurs, râcleurs et autres moyens ou interfaces automatisés qui ne sont pas fournis par nous pour accéder aux Services ou extraire des données ;
  • Rétroconcevoir tout aspect des Services ou essayer de découvrir le code source ou de contourner les mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès à certaines parties, du contenu ou du code des Services (sauf autorisation expresse contraire de la loi) ;
  • Utiliser ou essayer d’utiliser le compte d’un autre sans l’autorisation de cet utilisateur et de Brooks ;
  • Essayer de contourner les techniques de filtrage de contenu que nous utilisons ou essayer d’accéder à un service ou une partie des Services auxquels vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
  • Essayer d’indiquer, d’une manière quelconque, que vous avez un lien avec nous ou que nous vous soutenons ou soutenons des produits ou des services à quelque fin que ce soit ;
  • Adopter une conduite de harcèlement, d’intimidation ou d’agressivité ;
  • Développer des applications tiers qui interfèrent avec le Contenu d’utilisateur et les Services, sans notre accord préalable écrit ; et
  • Utiliser les Services à des fins illicites ou non autorisées ou prendre part à, encourager ou promouvoir toute activité en infraction avec les présentes Conditions.

Brooks ne peut être tenue responsable de la conduite des utilisateurs des Services (que ce soit en ligne ou hors ligne), ni de votre interaction avec eux. De plus, Brooks ne peut être tenue responsable de pertes, dommages, blessures ou préjudices résultant de cette conduite ou de ces interactions.

Les présentes Conditions sont exécutées à la seule discrétion de Brooks, et l’absence d’exécution des présentes Conditions dans certains cas ne nous empêche pas d’entreprendre d’autres actions à votre encontre afin de faire appliquer les présentes Conditions dans d’autres cas.

Par ailleurs, les présentes Conditions n’accordent aucun droit à des tiers.

Nous ne pouvons garantir ni attester que les Services ne contiendront pas du contenu interdit par les présentes Conditions. En tant que fournisseur de services interactifs, Brooks n’est pas responsable des déclarations, des représentations ou du Contenu d’utilisateur fournis par ses utilisateurs via la zone interactive des Services. Brooks n’a aucune obligation de filtrer, de modifier ou de surveiller le Contenu d’utilisateur. Elle se réserve néanmoins le droit, à son entière discrétion, de retirer, filtrer ou modifier le Contenu d’utilisateur publié ou stocké sur les Services à tout moment et pour une raison quelconque, sans préavis. Vous êtes seul responsable de créer des copies de sauvegarde et de remplacer le Contenu d’utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services à votre charge exclusive.

Toute utilisation des Services en infraction avec les présentes Conditions pourra entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits à utiliser les Services.

11. Avis sur les produits

Nous vous offrons l'occasion de donner votre avis à Brooks et aux utilisateurs de Brooks sur ses produits et services ("Avis sur les produits"). Si vous profitez de cette occasion, vous acceptez de donner votre avis de manière licite, honnête et de bonne foi et d'informer autrui de tout conflit d’intérêt ou de tout rapport susceptibles d'influencer votre point de vue (par exemple, si vous êtes rémunéré ou si vous recevez un cadeau pour vous inciter à commenter, vous acceptez de le mentionner clairement dans votre commentaire). Tous les avis sur les produits appartiennent uniquement aux utilisateurs qui les ont publiés, et Brooks ne soutient pas ni n’approuve ces avis et ne saurait être tenue responsable de l'exactitude, de la pertinence ou du contenu de ces avis. Enfin, nous pouvons être amenés à faire appel à un tiers pour fournir l'occasion de commenter des produits ou services. Dans ce cas, vous devrez également lire les conditions d’utilisation ainsi que la politique de confidentialité de ce tiers pour juger si elles sont acceptables. Si elles ne le sont pas, n’utilisez pas les services du tiers pour fournir des Avis sur les produits.

12. Droits en matière de Contenu d'utilisateur

En transmettant ou publiant du Contenu d’utilisateur sur les Services, vous accordez à Brooks un droit non exclusif, à titre gratuit, irrévocable, perpétuel et pouvant donner lieu à la concession de sous-licences d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de traduction, de création d'œuvres dérivées, de distribution, de représentation et d'affichage dudit Contenu d’utilisateur sur les Services et les sites de tiers ou en lien avec ceux-ci dans le monde entier. Vous accordez à Brooks le droit d'utiliser le nom que vous soumettez en relation avec le contenu en question. Vous convenez et acceptez que l’utilisation du nom, de l’apparence, de la voix ou de l’identité vous appartenant ou appartenant à un autre utilisateur en rapport avec les fonctions des Services ne signifie pas l’approbation de ces fonctions ou des Services, sauf indication contraire explicite.

En publiant du Contenu d’utilisateur sur les Services, vous attestez que (a) ledit Contenu d’utilisateur n’est pas confidentiel ; (b) vous possédez et contrôlez tous les droits liés au Contenu d’utilisateur affiché ou que vous avez le droit d'afficher ledit Contenu sur les Services ; (c) le Contenu d’utilisateur est exact et ne prête pas à confusion ni ne porte atteinte de quelque manière que ce soit ; et (d) l'utilisation et la publication du Contenu d’utilisateur fourni par vous ne violent pas les présentes Conditions ni aucune loi, règle ou réglementation applicables.

13. Soumissions

Outre le Contenu d’utilisateur, vous pouvez soumettre des questions, des commentaires, des suggestions, des idées, des plans, des notes, des schémas, des documents originaux ou créatifs ou toute autre information ou matériau au sujet de Brooks, des Services et de ses autres produits et services ("Soumissions").

Les soumissions, transmises par l’intermédiaire des Services ou autrement, ne sont pas confidentielles et ne doivent pas appartenir à Brooks.

Brooks détient les droits exclusifs, notamment tous les droits de propriété intellectuelle, desdites Soumissions et aura le droit d’utiliser et de diffuser sans restriction lesdites Soumissions, à toutes fins, commerciales ou autres, sans citation ni indemnité à votre égard. Pour dissiper le moindre doute, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser ces Soumissions ailleurs ou à d'autres fins.

14. Indemnisation

Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d'indemniser et/ou de rembourser Brooks (y compris, les cadres, agents, partenaires, employés, sous-traitants, fournisseurs de services et consultants et leurs directeurs, employés et agents respectifs) de tout dommage et de toute réclamation, perte, responsabilité et dépense (notamment les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation des Services ; (b) tout contenu d’utilisateur que vous publiez, téléchargez, utilisez, distribuez, stockez ou transmettez sur les Services et par leur intermédiaire ; (c) toute Soumission que vous fournissez ; (d) votre violation des présentes Conditions ; ou (e) votre violation des droits d'autrui.

15. Clause de non-responsabilité

Sauf indication contraire écrite de Brooks, les Services et le Contenu sont fournis tel que, sans garantie que ce soit, explicite ou implicite. Brooks exclut toutes les autres garanties, explicites ou implicites, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, une propriété ou un titre et la non-contrefaçon des Services et du Contenu. Brooks ne garantit pas que le contenu présent sur les Services est exact, exhaustif, fiable, à jour et sans erreur.

Brooks n’est pas responsable des fautes de typographie et d'orthographe ni de l'omission de tarifs, de texte ou de photographie. Brooks s’efforce d’assurer l’accès et l’utilisation sécurisés des Services, mais elle ne peut pas garantir que les sites ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nocifs ; vous devez donc utiliser des logiciels reconnus par l'industrie pour détecter et retirer les virus des téléchargements.

Brooks se réserve le droit de changer tout ou partie du contenu présent sur les Services et de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services ou les fonctions des Services à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation ni responsabilité à votre égard. La mention de produits, de services, de processus ou d’autres informations, par leur nom, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autre, ne signifie pas que Brooks les soutient, les parraine ou les recommande ni qu’ils sont liés à Brooks. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans les contrats passés avec des consommateurs. Par conséquent, certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Brooks (y compris ses directeurs, membres, employés ou agents) ne peut être tenue responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires ou de tout autre dommage, notamment de la perte d’utilisation, de profit ou de données, même si nous avons été informés de l’éventualité desdits dommages.

En aucun cas la responsabilité de Brooks, que ce soit en vertu du contrat, de la garantie, de la responsabilité délictuelle (notamment la négligence active, passive ou imputée), ou encore de la responsabilité des produits ou de la responsabilité stricte, découlant ou liés à l’utilisation des Services ou des présentes Conditions ou à l’incapacité à les utiliser, ne peut excéder la compensation que vous versez, le cas échéant, à Brooks pour accéder aux Services ou les utiliser.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité quant au décès ou aux blessures dus à notre négligence, notre fraude ou nos fausses déclarations, ou toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée par la loi applicable.

Dans les limites autorisées par la loi, Brooks ne saurait être tenue responsable de toute perte ou tout dommage, que ce soit en vertu du contrat, d'une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale ou autrement, quand bien même ils seraient prévisibles, découlant de ou liés à l’utilisation ou l’incapacité à utiliser les Services ou le Contenu présent sur les Services ou accessible par l’intermédiaire des Services, notamment tout dommage causé par ou résultant de l’usage qui est fait de ces informations acquises par l’utilisateur sur Brooks.

17. Modifications apportées aux Services

Brooks se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, les Services ou toute fonction ou partie des Services sans préavis. Vous acceptez que Brooks ne puisse être tenue responsable de toute modification, suspension ou interruption de tout ou partie des Services.

18. Droit applicable

Tout litige ou toute réclamation nés des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services ou en relation avec celles-ci sont régis par la législation anglaise. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle aient la compétence non exclusive quant audit litige ou à ladite réclamation.

Néanmoins, aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous détenez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou des autres lois applicables dans votre pays de résidence, notamment les droits à déposer une plainte auprès des tribunaux de votre pays de résidence.

19. Résiliation

Nonobstant les présentes Conditions, Brooks se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier vos droits à utiliser tout ou partie des Services et de bloquer ou d’empêcher à l’avenir votre accès à tout ou partie des Services ainsi que leur utilisation.

20. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inexécutable pour un motif quelconque, cette disposition sera considérée comme étant dissociable des présentes Conditions et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.