Brooks Sports B.V. Conditions de vente

Dernière mise à jour : 27 octobre 2014

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE ET VOUS ASSURER QUE VOUS LES COMPRENEZ BIEN SI VOUS SOUHAITEZ ACHETER DES PRODUITS OU DES SERVICES AUPRÈS DE BROOKS SPORTS B.V.

Brooks Sports B.V., une société enregistrée aux Pays-Bas sous le numéro 000029179254, et les autres sociétés de son groupe, ses sociétés en holding ou ses filiales (regroupées sous les termes Brooks, nous ou nos), peuvent mettre à votre disposition des produits ou des services à acheter par l’intermédiaire de leurs sites Internet (notamment à l’adresse http://brooksrunning.eu/) ou d’autres services ou applications en ligne et mobiles (regroupés sous le terme Services).

Tout achat de produits ou de services via les Services est soumis aux présentes Conditions de vente (les Conditions) et à nos Conditions d’utilisation. En cliquant sur le bouton Payer maintenant de nos sites Internet pour acheter des produits ou des services proposés par Brooks Sports, vous acceptez d’être lié aux présentes Conditions de vente et à tous les documents et autres conditions mentionnés dans les présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions, veuillez ne pas effectuer d'achat par l'intermédiaire de nos Services.

Nous nous réservons le droit de changer ou de modifier les présentes Conditions et/ou nos Conditions d’utilisation à tout moment et à notre seule discrétion. Tout changement ou toute modification prendra immédiatement effet sur nos Services à la publication des Conditions modifiées. En continuant d’acheter des produits ou des services après la publication de ces changements ou modifications, vous signifiez que vous acceptez lesdits changements ou modifications. Vous êtes donc tenu de relire les présentes Conditions avant d’effectuer un achat via nos Services. Si vous n’êtes pas d’accord avec les changements apportés aux présentes Conditions ou à nos Conditions d'utilisation, vous pouvez annuler toute commande passée via les Services, sans aucune pénalité.

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou les achats effectués via nos Services, veuillez vous reporter à notre Section Aid ou à nos Questions Fréquemment Posées. Tout autre commentaire ou question doivent être adressés au Service Client de Brooks.

1. Tarifs, commandes, taxes

Tous les prix sont indiqués en Euros ou en livres sterling (sauf indication contraire) et incluent la TVA en Europe. Les frais d’expédition et de gestion sont en sus. Tous les articles sont fournis sous réserve de disponibilité et nous pouvons être amenés à limiter le nombre de produits vendus par transaction via les Services.

En passant commande via les Services, vous proposez à Brooks d’acheter des produits ou des services. Toute commande est soumise à l’acceptation de Brooks, et Brooks peut refuser tout ou partie de la commande et arrêter la vente de produits ou de services sans préavis. Si Brooks accepte votre commande, elle vous en informera en vous envoyant une confirmation de commande. Après la confirmation de votre commande, Brooks pourra procéder à une vérification anti-fraude standard. Brooks se réserve le droit d’annuler votre commande si cette vérification anti-fraude échoue. Tous les tarifs peuvent faire l’objet de modifications sans préavis avant que Brooks valide une commande et vous acceptez que les taxes soient réévaluées selon le montant figurant sur l'écran de paiement. Cette réévaluation dépend de plusieurs facteurs, notamment des variations existantes entre les programmes de processeur et des changements de taux des taxes. Si nous modifions l'un de nos tarifs, vous aurez le droit d'annuler votre commande passée via les Services, sans aucune pénalité.

Vous serez responsable des taxes de vente et d'utilisation applicables (telles que la TVA), des droits et autres taxes gouvernementales (comme les frais d'importation) ou des frais en lien avec votre achat via les Services. Brooks n’est pas tenu de percevoir ou de verser les taxes de vente ou d’utilisation dans toutes les juridictions. Si vous ne payez pas ces taxes et frais en lien avec une transaction effectuée par l'intermédiaire des Services, ils seront à votre charge dans le cas où vous devriez les verser plus tard. Brooks se réserve le droit de percevoir ces taxes ou autres frais à tout moment, après avis écrit à cet effet (y compris par e-mail).

2. Erreurs

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible et d’éviter les erreurs sur les Services. Néanmoins, nous ne certifions ni ne garantissons que les produits, services, descriptions, photographies, tarifs ou autres informations fournis dans le cadre des Services soient exacts, complets, à jour et sans erreur.

Les images des produits présentes sur nos sites Web sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous mettons tout en œuvre pour la précision des couleurs, mais nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre ordinateur représente exactement la couleur des produits. Vos produits peuvent légèrement différer de ces images.

En cas d’erreur, que ce soit sur les Services, sur nos sites Internet, sur une confirmation de commande, lors du traitement d’une commande ou lors d’une livraison de produit ou de service ou autres, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de rectifier votre commande en conséquence ou d’annuler la commande et de vous rembourser le montant facturé. Si nous rectifions une commande que vous avez passée (par exemple, si nous augmentons nos tarifs par rapport à un produit en particulier), vous pouvez annuler cette commande sans aucune pénalité.

Votre seul recours en cas d’erreur consistera à retourner le produit et vous le faire entièrement rembourser par Brooks selon les modalités énoncées ci-dessous.

3. Comptes

Vous pouvez choisir de vous inscrire chez Brooks en créant un compte. Vous êtes responsable de garder secret votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et d’empêcher l’accès non autorisé à votre compte.

Veillez à ce que les informations que vous nous fournissez au moment de l’inscription soient correctes et complètes. Vous devez également nous informer immédiatement de tout changement de ces informations (changement d’adresse e-mail ou postale, etc.). Nous traiterons toute information personnelle que vous nous fournissez pour votre compte conformément à notre Politique de Confidentialité.

4. Précommandes

Nous pouvons vous offrir la possibilité de précommander un produit avant qu’il soit disponible. Si vous choisissez de précommander un produit, nous ne vous facturerons que lorsque le produit sera disponible et que nous pourrons finaliser votre achat.

5. Articles en rupture de stock

Tous les produits présentés sur notre site Internet sont fournis sous réserve de disponibilité. Si vous commandez un produit qui n’est plus disponible, nous vous rembourserons le montant correspondant.

Si la couleur, la taille ou la largeur d’un produit que vous souhaitez acheter n’apparaissent pas dans la liste déroulante ou la liste des options correspondantes sur la page d’informations du produit, cela signifie qu’elles ne sont pas disponibles. Si le produit que vous souhaitez acheter n’est pas disponible, veuillez vérifier nos Services plus tard car notre stock de produits est susceptible de changer.

6. Expédition et gestion ; exportation

Vous acceptez de payer tous les frais d’expédition, de livraison et de gestion indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer ces frais et vous acceptez de vérifier tous les frais avant de passer commande.

En général, nous expédions tous les produits par envoi standard, sauf indication contraire de votre part sous réserve que nous l’acceptions. Brooks veillera à ce que les frais d’expédition et de gestion soient précisés lors du paiement.

En passant commande via les Services, vous proposez à Brooks d’acheter des produits ou des services. Toute date ou heure d’expédition ou de livraison indiquées sur les Services ne sont que des estimations. Elles peuvent varier, bien que nous mettions tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais précisés sur la confirmation de commande.

7. Paiement et crédit de remboursement

Seules les cartes de crédit en cours de validité et les autres moyens de paiement que nous acceptons (ce qui vous sera indiqué sur nos sites Internet) peuvent être utilisés pour l’achat de produits et de services par l’intermédiaire des Services. Tous les remboursements seront crédités sur la carte de crédit ou le moyen de paiement utilisés pour l’achat.

En passant une commande sur les Services, vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la carte de crédit ou l’autre moyen de paiement désignés et vous nous autorisez à débiter la carte ou l’autre moyen de paiement du montant de votre commande (comprenant les taxes, les frais d’expédition et de gestion et les autres frais décrits sur les Services).

Lorsque vous fournissez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou autorisez un prestataire de services tiers travaillant en notre nom) à traiter et stocker ces informations et les autres renseignements associés. Si la carte de crédit ou l’autre moyen de paiement désignés ne peuvent être vérifiés, ne sont pas valides ou sont autrement inacceptables, nous pourrons être amenés à interrompre ou annuler votre commande automatiquement et à vous en informer.

Vous devez régler le montant des produits achetés via les Services et tous les frais de livraison applicables au moment de la commande, sauf en cas de précommande.

8. Annulation, retour et échange

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat chez Brooks, nous pourrons remplacer ou échanger votre produit dans un délai de 30 jours suivant votre achat via les Services, conformément à notre Garantie True Blue. Les informations générales et les instructions concernant les retours, échanges et remboursements figurent dans notre Section Aide Retours.

Pour retourner les produits Brooks que vous avez achetés auprès d’un revendeur de votre pays, veuillez contacter la boutique concernée pour connaître ses modalités de retour. Si le revendeur n’est pas en mesure de répondre à votre demande, veuillez contacter le Service client de Brooks au +33 4 42 52 92 58 dans les 30 jours suivant votre achat pour demander une autorisation de retour.

Pour retourner des produits Brooks qui n’ont pas été utilisés ni portés et que vous avez achetés via les Services, veuillez nous les retourner dans leur emballage d’origine à l’adresse figurant sur votre colis d’expédition dans un délai de 30 jours suivant l’achat. Dans votre intérêt, nous vous recommandons d’utiliser un système de suivi de colis pour nous envoyer votre retour.

Pour retourner des produits Brooks qui ont été utilisés ou portés et que vous avez achetés via les Services, veuillez contacter le Service client de Brooks au +33 4 42 52 92 58 dans un délai de 30 jours suivant l’achat et nous remplacerons ou échangerons vos produits conformément à la garantie True Blue de Brooks. La propriété ainsi que la responsabilité de perte ou de dommage des produits retournés à Brooks, qu’ils aient été utilisés ou portés ou non, seront transférées à Brooks dès la réception et la validation de ces produits retournés.

Si vous utilisez un bon cadeau, une carte, un bon ou un coupon pour payer le prix du produit acheté, nous pourrons vous accorder un avoir. Après avoir reçu votre retour validé, nous vous fournirons l’un des éléments suivants dans un délai raisonnable : (a) un échange de marchandise pour l’article retourné, (b) un avoir non cessible, (c) un bon cadeau non cessible, (d) le crédit de votre carte de crédit ou de l’autre moyen de paiement utilisés pour payer le produit ou (e) un chèque.

Si vous pensez qu’un produit vendu par Brooks présente un état ou comporte un défaut susceptibles d’altérer sa sécurité, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant le formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +33 4 42 52 92 58.

9. Garantie limitée

Brooks offre la garantie True Blue et autorise le retour des produits ou le remboursement des frais de service conformément à sa garantie True Blue.

Il s’agit de la seule garantie expresse de Brooks relatives à ses produits et services. Vous pouvez l’acheter via les Services. Elle remplace toutes les garanties, déclarations et ententes précédentes concernant les produits et les services que Brooks vous fournit.

10. Exclusions de garantie

Brook ne peut pas garantir et ne certifie pas de résultat particulier découlant de l’utilisation de ses produits et services.

La mention de produits, de services, de processus ou d’autres informations, par leur nom, leur marque de commerce, leur fabricant, leur fournisseur ou autre, ne signifie pas que Brooks les soutient, les parraine ou les recommande ni qu’ils sont liés à Brooks.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, en aucun cas Brooks ne peut être tenue responsable de dommages spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou exemplaires, notamment de la perte de profit ou d’utilisation, même si nous avons été informés de l’éventualité desdits dommages. De même qu’en aucun cas, la responsabilité de Brooks, que ce soit en vertu du contrat ou de la responsabilité délictuelle, découlant ou liés aux présentes conditions ou à l’achat ou l’utilisation des produits ou des services achetés via les Services, ne peut excéder le prix d’achat du produit ou du service concerné.

Nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité quant au décès ou aux blessures dus à notre négligence, notre fraude ou nos fausses déclarations.

12. Utilisation de vos informations personnelles

Nous n’utilisons vos informations personnelles que conformément à la version actuelle des présentes ou à notre Politique de confidentialité, à consulter sur [Politique de Confidentialité].

13. Plaintes et avis juridiques

Les réclamations et les avis juridiques doivent être envoyés à l’adresse suivante de Brooks Sports B.V., à l’attention de : E-Commerce Department. Si une loi exige que nous acceptions les avis juridiques par e-mail, appelez le +33 4 42 52 92 58 pour demander l’adresse où envoyer ces avis.

14. Nous contacter

Les mentions par écrit ou écrit précisées dans les présentes Conditions incluent les e-mails. Le numéro de société de Brooks Sports est 853701088.

Pour annuler une commande conformément à vos droits légaux, veuillez contacter le Service client de Brooks au +33 4 42 52 92 58.

Nous vous conseillons de conserver une copie de votre avis d’annulation dans vos dossiers. Si vous nous envoyez un avis d’annulation par voie électronique ou postale, votre annulation prendra effet à compter de la date d'envoi de l'e-mail ou de la lettre. Si vous nous appelez pour nous informer de votre annulation, celle-ci prendra effet à compter de la date de votre appel.

Si vous souhaitez nous contacter par écrit pour tout autre motif, vous pouvez nous envoyer votre requête par e-mail ou par courrier affranchi à Brooks Sports BV. Martin-Luther-King Weg 28 48155 Muenster, Allemagne. Vous pouvez toujours nous contacter sur la ligne téléphonique de notre Service client au +33 4 42 52 92 58.

Si nous devons vous contacter ou vous envoyer un avis écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse que vous nous avez fournie sur la commande.

15. Droit applicable

Toute commande ou tout achat de produits ou services effectués via les Services et tout litige ou toute réclamation nés des présentes Conditions sont régis par la législation anglaise. Vous et nous acceptons que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle aient la compétence non exclusive quant audit litige ou à ladite réclamation. Néanmoins, aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous détenez en vertu de la législation en vigueur sur la protection des consommateurs ou des autres lois applicables dans votre pays de résidence, notamment les droits à déposer une plainte auprès des tribunaux de votre pays de résidence.

16. Conditions Générales

Brooks peut céder ses droits et obligations aux termes d’une commande à une autre entreprise, sans pour autant compromettre vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

Vous pouvez céder vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne uniquement si nous vous donnons notre accord par écrit.

Ce contrat vous lie à Brooks. Aucune autre personne n’a le droit d’exécuter l’une des présentes Conditions.

Chacun des paragraphes des présentes Conditions fonctionne indépendamment. Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal ou inexécutable, les autres paragraphes demeureront pleinement en vigueur.

Si nous ne parvenons pas à vous convaincre de respecter toutes vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous n’appliquons pas nos droits à votre encontre, ou encore si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons abandonné nos droits à votre égard et que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si nous renonçons à nos droits par rapport à une défaillance de votre part, nous le ferons uniquement par écrit et cela ne signifiera pas que nous renoncerons automatiquement à nos droits par rapport à toute défaillance ultérieure de votre part.