Conditions d’utilisation de Brooks Sports B.V.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. EN ACCÉDANT À NOS SITES WEB OU À NOS AUTRES APPLICATIONS OU SERVICES EN LIGNE OU MOBILES (LES « “SERVICES” ») OU EN LES UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES, AINSI QUE TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI. LE PRÉSENT DOCUMENT PRÉVOIT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE VOUS IMPOSANT DE SOUMETTRE TOUT LITIGE À L’ARBITRAGE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS, VEUILLEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER LES SERVICES.

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord légal contraignant entre vous et Brooks Sports, Inc. et ses filiales (collectivement dénommées « Brooks » ou désignées « nous »), et s’appliquent à votre accès aux Services ainsi qu’à votre utilisation des Services, y compris à tout achat que vous réalisez par le biais des Services. Les présentes Conditions ne modifient en aucune manière les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir conclu avec Brooks concernant des produits, services ou autres (y compris, notamment, le Contrat de test de produits Brooks Sports, Inc.). Si vous utilisez les Services pour le compte d’une entité, vous déclarez et attestez que vous êtes autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de ladite entité et que cette dernière accepte de vous indemniser ainsi que Brooks en cas de violations des présentes Conditions.

Brooks se réserve le droit de modifier les présentes Conditions ou toute politique ou directive des Services, à tout moment et à son entière discrétion. Toute modification entre en vigueur immédiatement après sa publication sur les Services, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique relative auxdites modifications. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous confirmez avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, vous devez consulter fréquemment les Conditions et les politiques applicables pour comprendre les conditions qui s’appliquent à votre utilisation des Services. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Si vous avez des questions concernant les Services ou les présentes Conditions, veuillez consulter notre rubrique Aide ou notre Foire aux questions. Les autres questions ou commentaires concernant les Services doivent être adressés au Service client de Brooks.

1. Politique de confidentialité

Veuillez vous reporter à notre Politique de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont Brooks collecte, utilise et divulgue les données à caractère personnel de ses utilisateurs.

Si vous avez accepté les cookies sur nos sites Web, sachez que nos Services peuvent comporter des contenus et des fonctionnalités de Google Maps à des fins de vérification des adresses lors des processus de paiement et de retour. Google Maps est soumise (1) aux Conditions d’utilisation complémentaires de Google Maps/Google Earth consultables à l’adresse suivante : https://maps.google.com/help/terms_maps.html ; et (2) à la Politique de confidentialité de Google consultable à l’adresse suivante : https://www.google.com/policies/privacy/.

2. Conditions de vente

Toutes les ventes effectuées par le biais des Services sont régies par nos Conditions de vente énoncées ci-dessous. Veuillez vous reporter auxdites Conditions de vente pour prendre connaissance des modalités, conditions et politiques applicables à vos achats en ligne auprès de Brooks. Lesdites Conditions de vente sont susceptibles d’évoluer sans préavis, à tout moment et à notre entière discrétion. Il vous est donc recommandé de les consulter chaque fois que vous effectuez un achat par le biais des Services.

a. Prix, commandes et taxes

Tous les prix sont affichés en USD (sauf indication contraire) et des taxes, ainsi que des frais d’expédition et de traitement, peuvent s’ajouter. Tous les articles sont proposés sous réserve de disponibilité et des limites de quantité pourront être imposées pour toute commande, à notre entière discrétion. Les prix affichés sur les Services ne sont que des annonces et ne constituent pas des offres contractuelles. En passant commande via les Services, vous formulez une offre d’achat à l’attention de Brooks concernant des produits ou services. Toute commande est soumise à l’acceptation de Brooks et cette dernière pourra refuser tout ou partie d’une commande et interrompre le traitement des produits ou services sans préavis. En outre, les e-mails de confirmation de commande sont soumis à la disponibilité du produit, décrivent les articles précommandés, les articles en attente de réapprovisionnement ou les articles en stock, et indiquent une estimation du délai d’expédition. Tous les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis et vous acceptez que des taxes puissent être ajustées par rapport au montant affiché sur les pages de paiement. Plusieurs facteurs peuvent entraîner cet ajustement, tels que des écarts entre les programmes de processeur et des changements de taux d’imposition. D’autres informations devront peut-être être confirmées avant qu’une commande ne soit acceptée.

Vous assumerez le paiement de l’ensemble des taxes de vente ou d’utilisation, droits ou autres taxes gouvernementales ou frais à payer applicables en relation avec votre achat. Brooks n’est pas tenue de percevoir et verser les taxes de vente ou d’utilisation dans tous les États et territoires. Si vous ne payez pas ces taxes ou frais applicables à une transaction réalisée via les Services, vous assumerez le paiement de ces taxes ou frais dans le cas où ils seraient ultérieurement déterminés comme étant dus. Brooks se réserve le droit de percevoir ces taxes et autres frais auprès de vous à tout moment.

b. Erreurs

Nous essayons d’être aussi précis que possible et d’éliminer les erreurs sur les Services ; néanmoins, nous ne déclarons ni ne garantissons que les produits, services, descriptions, photographies, tarifications ou autres informations sont exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, que ce soit sur les Services, dans une confirmation de commande, lors du traitement d’une commande, à la livraison d’un produit ou d’un service ou autrement, nous nous réservons le droit de corriger ladite erreur et de réviser votre commande en conséquence (y compris en facturant le prix correct ou en actualisant le délai d’expédition), voire d’annuler la commande et de rembourser toute somme facturée. Votre seul recours en cas d’erreur consistera à restituer le produit ou le service et à bénéficier d’un remboursement conformément aux conditions de retour prévues à l’alinéa h (Retours et échanges) des présentes Conditions de vente.

c. Remises

Brooks peut proposer des remises ou des programmes de remise, susceptibles de modification ou de révocation à tout moment. Les programmes de remise sont destinés à un usage personnel uniquement (et non à la revente). Vous ne pouvez pas partager des remises avec des tiers ni effectuer des achats pour quiconque autre que les membres de votre famille proche, sauf indication contraire stipulée dans les conditions du programme de remise. Les programmes de remise peuvent ne pas s’appliquer à certains produits ou à des articles soldés. Les programmes de remise ne peuvent être cumulés avec d’autres offres, dont la livraison gratuite.

d. Précommandes

Nous pouvons vous proposer de précommander une sélection de produits avant leur lancement. Si un article est disponible en précommande, la mention « Précommande » figurera sur la page du produit. À noter que le simple fait d’ajouter des articles au panier ne permet pas de finaliser le processus de précommande. Vous devez finaliser le processus de paiement pour confirmer une précommande. Si vous décidez de précommander un produit, nous vous facturerons uniquement lorsque le produit sera disponible et que nous pourrons finaliser votre achat. À noter que des frais d’autorisation préalable pourront être imposés par votre banque, ce qui entraînera une retenue temporaire des fonds sur votre compte pour les achats effectués via les Services.

e. Articles indisponibles ; articles en cours de réapprovisionnement

Si la couleur, la taille ou la largeur d’un produit que vous souhaitez acheter ne figure pas dans le menu déroulant ou la liste d’options correspondant sur la page d’informations du produit, cela signifie que la couleur, la taille ou la largeur en question n’est pas disponible à l’achat. Les articles en cours de réapprovisionnement porteront une mention spéciale (vous pourrez également demander à recevoir une notification vous informant du réapprovisionnement du produit). Une estimation de la date de livraison pour chaque article peut être indiquée pour les articles en cours de réapprovisionnement ajoutés au panier. À noter que des frais d’autorisation préalable pourront être imposés par votre banque, ce qui entraînera une retenue temporaire des fonds sur votre compte pour les achats effectués via les Services. Si le produit spécifique que vous souhaitez acheter n’est pas disponible ou ne peut être réapprovisionné, veuillez consulter nos Services ultérieurement, car notre inventaire de produits est susceptible d’être modifié.

f. Expédition et traitement, exportation

Vous vous engagez à payer tous les frais d’expédition et de traitement qui vous sont indiqués au moment de passer commande. Nous nous réservons le droit d’augmenter, de diminuer, d’ajouter ou de supprimer ces frais en tant que de besoin, et vous acceptez de vérifier tous ces frais avant de passer commande. En général, nous expédions tous les produits par livraison terrestre standard, sauf indication contraire de votre part. Les frais d’expédition et de traitement affichés pendant le processus de paiement peuvent ou non correspondre aux coûts réels. Toutes les commandes passées via les Services constituent des contrats d’expédition, et non des contrats de destination, de sorte que le titre et le risque de perte ou d’endommagement associés à tous les produits achetés sur les Services vous seront transférés dès la livraison des produits par Brooks à un transporteur. Les dates ou heures d’expédition ou de livraison indiquées sur les Services sont uniquement des estimations, et les dates et heures de livraison réelles peuvent varier. Vous acceptez de ne pas obtenir ou demander l’expédition d’un produit acheté par l’intermédiaire des Services en vue d’une exportation.

g. Paiement et crédit relatif aux remboursements

Seules les cartes bancaires valides et d’autres moyens de paiement que nous jugeons acceptables peuvent être utilisés pour acheter des produits et services via les Services, et tous les remboursements seront crédités sur la même carte de crédit ou, à notre discrétion, sur tout autre moyen de paiement. En soumettant une commande par le biais des Services, vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser la carte bancaire ou tout autre moyen de paiement désigné et vous nous autorisez à débiter cette carte ou cet autre moyen de paiement du montant de votre commande (y compris les taxes, frais d’expédition, de traitement et tout autre montant décrit dans les Services). Lorsque vous communiquez vos informations de paiement, vous nous autorisez (ou autorisez un prestataire de services tiers travaillant pour notre compte) à traiter et à stocker votre paiement et d’autres informations connexes. Si la carte bancaire ou l’autre moyen de paiement que vous désignez ne peut être vérifié, est invalide ou n’est pas acceptable, nous pourrons suspendre ou annuler votre commande de plein droit. Vous êtes responsable de la résolution de tout problème que nous rencontrons afin de finaliser votre commande.

h. Retours et échanges

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat auprès de Brooks dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant votre achat sur les Services, nous remplacerons ou échangerons votre produit conformément à notre Promesse « Run Happy ». Des informations générales et des instructions concernant les retours, les échanges et les remboursements sont disponibles dans notre Centre de retours.

Les produits Brooks portés ou utilisés que vous avez achetés auprès des Services pourront être retournés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat conformément à la Promesse « Run Happy » de Brooks. Les produits Brooks non portés ou inutilisés que vous avez achetés sur les Services pourront être retournés dans les trois cent soixante-cinq (365) jours suivant l’achat. Pour effectuer un retour au titre de cette politique, veuillez consulter notre Centre de retours pour initier votre retour et créer votre étiquette de retour gratuite. Le titre et le risque de perte ou d’endommagement des produits retournés à Brooks, qu’ils soient ou non portés ou utilisés, seront transférés à Brooks dès réception et acceptation effectives des produits retournés.

Si un chèque-cadeau, une carte, un bon, un coupon ou un moyen de paiement autre qu’une carte de crédit ou de débit ont été utilisés pour payer le prix d’origine du produit que vous avez acheté, ou si l’achat que vous avez effectué faisait partie d’une offre spéciale qui n’est pas en vigueur lorsque vous effectuez votre retour, nous pourrons vous accorder un avoir. Après avoir reçu votre retour valide, nous proposerons l’une des solutions suivantes dans un délai raisonnable : a) un échange de marchandises pour l’article retourné ; b) un avoir incessible ; c) un chèque-cadeau ou une carte-cadeau incessible ; d) un avoir sur la carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour payer le produit ; e) un chèque ; ou f) tout autre recours jugé de bonne foi par nos soins comme étant approprié par rapport aux circonstances considérées. Si vous ne respectez pas l’une des conditions ci-dessus, nous nous réservons le droit de refuser le retour ou l’échange, voire d’imposer des conditions différentes ou supplémentaires, y compris (sans limitation) en basant notre réponse sur le prix de vente actuel.

Pour retourner les produits Brooks que vous avez achetés auprès d’un détaillant américain, veuillez contacter le point de vente auprès duquel vous avez effectué l’achat afin de prendre connaissance de sa politique de retour. Si le détaillant n’est pas en mesure de vous aider, veuillez contacter le Service client de Brooks en utilisant notre formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +1 (855) 427-6657.

Si vous estimez qu’un produit vendu par Brooks se trouve dans un état ou présente un défaut qui pourrait le rendre dangereux, veuillez signaler immédiatement ce problème de sécurité en utilisant notre formulaire électronique ou en nous contactant par téléphone au +1 (855) 427-6657.

3. Éligibilité, inscription et compte

Les Services ne ciblent pas et ne sont pas destinés à être utilisés par toute personne âgée de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale en vertu du droit applicable, vous ne pouvez utiliser les Services que sous la supervision d’un parent ou tuteur légal qui accepte de respecter les présentes Conditions. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous a) n’avez pas été précédemment suspendu ou supprimé de la liste des bénéficiaires des Services ; b) n’avez pas plus d’un compte en ligne chez Brooks ; et c) disposez des pleins pouvoirs pour conclure le présent accord et que, ce faisant, vous ne violerez aucun autre accord auquel vous êtes partie.

Afin de créer un profil ou de publier un commentaire sur les Services, vous devrez peut-être créer un compte en ligne. Lors de la création d’un compte, vous ne pouvez pas enregistrer un nom de compte qui incorpore une marque sans l’autorisation du propriétaire de la marque. Nous nous réservons le droit de reprendre les noms de compte pour le compte de toute entreprise ou personne qui détient un droit, y compris les droits de marque, sur ces noms.

En contrepartie de votre utilisation des Services, vous acceptez v) de ne pas effectuer de transactions frauduleuses ; w) de communiquer des informations exactes, à jour et complètes ; (x) de tenir à jour et d’actualiser rapidement les informations de votre compte ; y) de préserver la sécurité de votre mot de passe et d’accepter tous les risques liés à un accès non autorisé à votre compte et aux informations que vous fournissez à Brooks ; et z) d’informer dans les meilleurs délais Brooks si vous constatez ou soupçonnez le moindre acte de violation de la sécurité en rapport avec les Services. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services dans le cadre d’une activité illégale.

4. Droit d’auteur et licence limitée

Sauf indication contraire stipulée sur les Services, les Services et l’ensemble des contenus et autres documents qui y figurent, y compris, sans limitation, le logo Brooks et tous les dessins, textes, graphismes, images, informations, données, logiciels, fichiers audio, autres fichiers et leur sélection et présentation (collectivement désignés les « Contenus ») sont la propriété exclusive de Brooks ou de ses concédants de licence ou utilisateurs et sont protégés par les lois américaines et internationales en matière de droit d’auteur.

Une licence limitée, non exclusive et ne pouvant pas faire l’objet d’une concession en sous-licence vous est accordée pour accéder aux Services et les utiliser ; néanmoins, ladite licence est soumise aux présentes Conditions et n’inclut pas a) toute revente ou utilisation commerciale des Services ou du Contenu qu’ils renferment ; b) la collecte et l’utilisation des listes de produits, images ou descriptions ; c) la distribution, la représentation publique ou l’affichage public de tout Contenu ; d) la modification ou toute autre utilisation dérivée des Services ou des Contenus, en tout ou partie ; e) l’utilisation de robots, le recours à toute méthode d’exploration de données ou méthode similaire de collecte ou d’extraction de données ; f) le téléchargement (autre que la mise en cache des pages) de toute partie des Services, des Contenus ou de toute information qu’ils contiennent, sauf tel qu’expressément autorisé sur les Services ; et g) toute utilisation des Services ou des Contenus à des fins autres que celles prévues. Toute utilisation des Services ou des Contenus autre que celle spécifiquement autorisée par les présentes, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks, est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée peut également enfreindre le droit applicable, y compris, sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur et les marques, ainsi que les règlements et lois applicables en matière de communication. Sauf indication expressément prévue par les présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne sera interprétée comme conférant une licence sur les droits de propriété intellectuelle, que ce soit par estoppel, par voie tacite ou autrement. Nous pourrons révoquer cette licence à tout moment.

5. Politique relative aux récidivistes en matière de contrefaçon et réclamations au titre du droit d’auteur

Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») et à d’autres lois applicables, Brooks a adopté une politique de révocation, dans les circonstances appropriées et à l’entière discrétion de Brooks, des détenteurs de comptes ou autres utilisateurs des Services réputés être des contrevenants récidivistes. Brooks peut également, à son entière discrétion, limiter l’accès aux Services et/ou résilier les comptes de tout utilisateur qui viole les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il y ait ou non une infraction répétée.

Si vous estimez que quelque chose concernant les Services enfreint tout droit d’auteur que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez adresser une notification portant sur ladite violation à notre agent désigné comme suit : À l’attention de :

Nom de l’agent désigné : E-Commerce Director
Olympisch Stadion 33
1076 DE AMSTERDAM
Pays-Bas
Téléphone : +31 20 214 4100
E-mail : legal@brooksrunning.com

Veuillez vous reporter au Code des États-Unis, titre 17§, paragraphe 512(c)(3) pour prendre connaissance des obligations en matière de notification. Notez en outre que si vous faites sciemment une fausse déclaration substantielle dans votre notification selon laquelle le contenu ou l’activité sont contrefaisants, vous devrez assumer tout préjudice, y compris les frais et honoraires d’avocat, encourus par nous ou le contrevenant présumé en conséquence de notre exploitation de cette fausse déclaration pour supprimer ou désactiver l’accès au contenu ou à l’activité prétendument contrefaisante.

6. Marques

« Brooks », « Brooks Running », « Moving Comfort » et le logo Brooks, ainsi que tous les autres noms, logos ou slogans de produits ou services Brooks qui peuvent apparaître sur les Services sont des marques de Brooks Sports, Inc. ou de ses filiales aux États-Unis et dans d’autres pays, et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Brooks ou du détenteur de la marque applicable. Vous ne pouvez pas utiliser de balise Méta ou autre « texte caché » utilisant « Brooks », « Brooks Running », « Moving Comfort » ou tout autre nom, marque ou nom de produit ou de service de Brooks sans notre autorisation écrite préalable. En outre, la présentation et le mode de fonctionnement des Services, y compris l’ensemble des en-têtes de page, graphismes personnalisés, icônes de bouton et scripts, sont la marque de service, la marque et/ou l’habillage commercial de Brooks et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés, en tout ou partie, sans notre autorisation écrite préalable. L’ensemble des autres marques, marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés mentionnés dans les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom, marque, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation par Brooks.

7. Propriété intellectuelle de Brooks

Vous ne pouvez pas utiliser un logo Brooks ou un autre graphisme exclusif de Brooks pour établir un lien avec les Services sans l’autorisation écrite expresse de Brooks. En outre, vous ne pouvez pas utiliser, cadrer ou employer des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou d’autres informations exclusives de Brooks, y compris les images trouvées sur les Services, le contenu de tout texte ou la disposition/conception de toute page ou tout formulaire contenu sur une page des Services sans l’autorisation écrite expresse de Brooks. À l’exception de ce qui est stipulé ci-dessus, vous n’obtenez aucun droit ni aucune licence par voie tacite, estoppel ou autrement dans ou en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou d’un droit de propriété de Brooks ou d’un tiers.

8. Contenu de tiers

Brooks peut fournir des contenus de tiers ou lancer des promotions de tiers et peut communiquer des liens vers des pages Web, des produits, des services et des contenus de tiers sur les Services (collectivement désignés « Contenus de tiers »). Brooks ne contrôle, n’approuve ni n’adopte le moindre Contenu de tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie concernant les Contenus de tiers, y compris, sans limitation, en ce qui concerne leur exactitude ou exhaustivité. Vos transactions commerciales ou correspondances avec, ou votre participation à des promotions de ces tiers, et toutes les conditions, garanties ou déclarations liés à ces transactions ou promotions, sont uniquement valables entre vous et ces tiers ; sachez que dès lors que vous quittez les Services, nos conditions et politiques n’ont plus vocation à s’appliquer. Brooks ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions ou promotions ou en conséquence de la présence de Contenus de tiers sur les Services.

9. Contenus utilisateur et fonctionnalités ou zones interactives

Les Services pourront inclure des forums de discussion, des blogs ou d’autres fonctionnalités ou zones interactives dans lesquels vous ou d’autres utilisateurs créez, publiez, transmettez ou stockez du contenu, y compris, sans s’y limiter, des textes, de la musique, des fichiers sonores, des photos, des vidéos, des Évaluations de produit (au sens défini à l’article 11), des graphismes, du code et d’autres éléments ou documents (collectivement, le « Contenu utilisateur »). Les Contenus utilisateur sont visibles par le public et peuvent comporter les informations de votre profil et tout contenu que vous publiez via votre profil. Vous convenez que vous êtes seul responsable de vos Contenus utilisateur et de votre utilisation de ces zones interactives et que vous les utilisez à vos risques et périls.

En utilisant les zones interactives des Services, vous acceptez de ne pas publier, mettre en ligne, transmettre, distribuer, stocker, créer ou autrement publier par l’intermédiaire des Services l’un des éléments suivants :

• Du contenu utilisateur illégal, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, impudique, suggestif, intimidant, menaçant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, abusif, provocateur, frauduleux ou autrement répréhensible ;
• Du contenu utilisateur qui constituerait, encouragerait ou donnerait des instructions pour commettre une infraction pénale, porterait atteinte aux droits de toute partie ou engagerait autrement la responsabilité d’autrui ou enfreindrait toute loi d’un État, loi locale, nationale ou internationale ;
• Du contenu utilisateur susceptible d’enfreindre tout brevet, toute marque, tout secret commercial, tout droit d’auteur ou tout droit de propriété intellectuelle ou exclusif d’une partie. En publiant tout Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous disposez du droit légal de distribuer et reproduire ledit Contenu utilisateur ;
• Contenu utilisateur qui usurpe l’identité d’une personne morale ou physique ou qui dénature autrement votre affiliation à une personne morale ou physique ;
• Promotions, campagnes politiques, publicités ou démarchage non sollicités ;
• Informations à caractère privé de tout tiers, y compris, notamment, les adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit ;
• Virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, préjudiciables ou destructeurs ; ou
• Contenu utilisateur qui, à la seule appréciation de Brooks, est répréhensible ou qui empêche autrui de jouir des Services ou de les utiliser, ou qui peut exposer Brooks ou ses utilisateurs à un quelconque danger ou engager leur responsabilité de quelque manière que ce soit.
• Vous convenez en outre que vous n’enfreignez aucune loi, aucun contrat, aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit tiers ni ne commettez aucun délit civil, et que vous êtes seul responsable de votre conduite dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous convenez que vous respecterez les présentes Conditions et vous vous engagez à ne pas :
• Utiliser les Services de toute manière qui pourrait interférer avec les Services, les perturber ou les affecter de manière négative, ou empêcher autrui d’en jouir pleinement, ou qui pourrait endommager, désactiver, surcharger les Services ou compromettre leur fonctionnement de quelque manière que ce soit ;
• Envoyer des publicités, sollicitations, contenus promotionnels, spams, chaînes de lettres ou systèmes pyramidaux non sollicités ou non autorisés, ou recueillir ou collecter les adresses e-mail ou autres coordonnées d’autres utilisateurs à partir des Services aux fins d’envoyer des spams ou autres messages commerciaux ;
• Utiliser tout robot, robot d’indexation, robot d’exploration, scrapers ou autres moyens ou interfaces automatisés que nous ne fournissons pas pour accéder aux Services ou pour extraire des données ;
• Procéder à la rétro-ingénierie de tout aspect des Services ou faire toute chose qui permettrait de découvrir le code source ou de contourner des mesures employées pour empêcher ou limiter l’accès à toute zone, tout contenu ou code des Services (sauf si la loi l’autorise) ;
• Utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’autrui sans l’autorisation de la personne concernée et de Brooks ;
• Tenter de contourner toute technique filtrant du contenu que nous employons, ou tenter d’accéder à tout service ou à toute zone des Services auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder ;
• Tenter d’indiquer de quelque manière que ce soit que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons recommandé ou avons recommandé tout produit ou service à quelque fin que ce soit, sauf si les règles de la Federal Trade 
• Commission et d’autres directives similaires l’imposent ;
• Vous livrer à tout comportement donnant lieu au harcèlement, à de l’intimidation ou de la prédation ;
• Développer toute application tierce qui interagit avec les Contenus utilisateur et les Services sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite ; et
• Utiliser les Services à toute fin illégale ou non autorisée ou vous livrer à toute activité qui enfreint les présentes Conditions, ou encourager ou faire la promotion de toute dite activité.

Brooks ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du comportement des utilisateurs des Services (en ligne ou hors ligne), ni de vos échanges avec ces derniers, ni pour ce qui est des pertes, dommages, blessures ou préjudices connexes. Les présentes Conditions sont appliquées à l’entière discrétion de Brooks, et l’absence d’application des présentes Conditions dans certains cas ne constitue pas une renonciation au droit de Brooks d’appliquer les présentes Conditions dans d’autres cas. En outre, les présentes Conditions ne créent aucun droit privé d’action de la part d’un tiers ni ne donnent l’espoir ou promettent de manière raisonnable que les Services ne contiendront aucun contenu interdit par les présentes Conditions. En tant que fournisseur de services interactifs, Brooks n’est pas responsable des déclarations faites ou des Contenus utilisateur fournis par ses utilisateurs via la zone interactive des Services. Bien que Brooks n’ait aucune obligation de filtrer, modifier ou surveiller tout Contenu utilisateur, celle-ci se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer, filtrer ou modifier tout Contenu utilisateur publié ou stocké sur les Services à tout moment et pour tout motif quel qu’il soit sans préavis, et vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu utilisateur que vous publiez ou stockez sur les Services, à vos frais et dépens exclusifs.

Toute utilisation des Services en violation des présentes Conditions pourra entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des Services.

10. Évaluations de produits et droits relatifs au Contenu utilisateur

Nous pourrons, dans des cas spécifiques, vous donner la possibilité de dire à Brooks ou à d’autres utilisateurs de Brooks ce que vous pensez de ses produits ou services (« Évaluations de produits »). En donnant votre avis sur un produit, vous acceptez d’exprimer vos opinions de manière légale, honnête et de bonne foi et de révéler aux autres tout conflit d’intérêts ou toute relation qui pourrait influencer vos opinions (par exemple, si quelqu’un vous paie ou vous donne quelque chose gratuitement pour vous encourager à faire des commentaires, vous acceptez de le signaler de manière appropriée). Toutes les Évaluations de produits constituent strictement l’opinion de l’utilisateur publiant cette évaluation, et Brooks n’approuve pas ces évaluations et décline toute responsabilité quant à l’exactitude, à la pertinence ou au contenu de ces évaluations. Enfin, nous pourrons faire appel à un tiers pour gérer les évaluations ou pour permettre aux utilisateurs d’évaluer les produits ou services Brooks. En pareille situation, vous devrez également consulter les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ce tiers pour savoir si elles sont acceptables pour vous. À défaut, veuillez vous abstenir de recourir au tiers pour fournir des Évaluations de produits.

11. Soumissions

Indépendamment de tout Contenu utilisateur, vous pourrez soumettre des questions, commentaires, suggestions, idées, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres informations ou documents concernant Brooks, les Services ou nos autres produits et services (« Soumissions »). Les Soumissions, qu’elles soient transmises par le biais des Services ou autrement, ne sont pas confidentielles et deviennent la propriété exclusive de Brooks. Brooks détiendra des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur ces Soumissions et sera en droit de les utiliser et de les diffuser sans restriction à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans qu’aucune reconnaissance ou compensation ne vous soit accordée.

12. Réclamations et avis juridiques

Tous les avis juridiques et réclamations doivent être adressés par courrier à Brooks Sports, Inc., à l’adresse suivante : Legal Department, 3400 Stone Way N, Suite 500, Seattle, WA 98103, États-Unis. Si une loi nous impose d’accepter les avis juridiques envoyés par e-mail, veuillez nous joindre au +1 (855) 427-6657 pour demander l’adresse dédiée à la réception desdits avis.

13. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager la responsabilité de Brooks, de ses dirigeants, mandataires, partenaires, employés, entrepreneurs indépendants, prestataires de services et consultants, ainsi que de leurs administrateurs, employés et mandataires respectifs en ce qui concerne l’ensemble des réclamations, dommages, coûts, passifs et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les frais juridiques raisonnables) consécutifs ou relatifs à : a) votre utilisation des Services ; b) tout Contenu utilisateur que vous publiez, mettez en ligne, utilisez, distribuez, stockez ou transmettez de toute autre manière sur ou via les Services ; c) toutes les Soumissions que vous communiquez ; d) votre violation des présentes Conditions ; ou e) votre violation des droits d’autrui.

14. Clause de non-responsabilité

SAUF DÉCLARATION CONTRAIRE EXPRESSE DANS UN DOCUMENT ÉCRIT DE BROOKS, LES SERVICES ET LEURS CONTENUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU TACITE. BROOKS REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE TITRE ET D’ABSENCE DE VIOLATION DES SERVICES ET DE LEURS CONTENUS. BROOKS NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES CONTENUS DES SERVICES SONT EXACTS, EXHAUSITFS, FIABLES, À JOUR OU EXEMPTS D’ERREURS.

BROOKS NE SAURAIT VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE AU TITRE D’ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU D’OMISSIONS LIÉES À LA TARIFICATION, AUX TEXTES OU AU PHOTOGRAPHIES. BIEN QUE BROOKS TENTE DE RENDRE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET LEUR UTILISATION SÛRS, CELLE-CI NE POURRA PAS DÉCLARER ET GARANTIR ET NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LES SITES OU SES SERVEURS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES ; PAR CONSÉQUENT, VOUS DEVEZ UTILISER UN LOGICIEL RECONNU PAR L’INDUSTRIE POUR DÉTECTER ET SUPPRIMER LES VIRUS À L’OCCASION DE TOUT TÉLÉCHARGEMENT.

Les Services pourront inclure des éléments qui encouragent l’activité physique. Ils sont fournis à titre d’information uniquement et ne sont pas assimilés à des conseils médicaux. Demandez conseil à votre professionnel de santé et examinez tous les risques avant d’entreprendre une activité physique.

Brooks n’est pas responsable des blessures ou dommages que vous pourriez subir suite à votre utilisation des Services ou des produits Brooks, voire à votre incapacité à les utiliser.

BROOKS NE SAURAIT GARANTIR ET NE PROMET AUCUN RÉSULTAT SPÉCIFIQUE À L’ISSUE DE L’UTILISATION DE SES PRODUITS OU SERVICES. TOUTE GARANTIE TACITE CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU LA GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, EST LIMITÉE AU DÉLAI DE 90 JOURS PRÉVU POUR LES RETOURS CONFORMÉMENT À LA PROMESSE RUN HAPPY.

Brooks se réserve le droit de modifier tout contenu des Services et de modifier, suspendre ou interrompre les Services ou toute fonctionnalité ou caractéristique des Services à tout moment sans préavis et sans obligation ni responsabilité envers vous. Toute référence à des produits, services, processus ou autres informations, par nom, marque commerciale, fabricant, fournisseur ou autrement ne constitue ni n’implique l’approbation, le parrainage ou la recommandation de ceux-ci par Brooks, ni aucune affiliation avec ceux-ci. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion des conditions tacites dans les contrats avec les consommateurs ou les limites concernant la durée des garanties tacites, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations de cette clause pourra ne pas s’appliquer dans votre cas.

15. Limitation de responsabilité

BROOKS, SES ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA PERTE D’UTILISATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES OU LA PERTE DE DONNÉES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS, LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT, CONSÉCUTIF OU RELATIF À L’UTILISATION, OU L’INCAPACITÉ À UTILISER, DES PRODUITS, DES SERVICES OU DES CONTENUS QUE LES SERVICES COMPORTENT OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DESDITS SERVICES, Y COMPRIS, TOUT DOMMAGE OCCASIONNÉ PAR OU DÉCOULANT D’UNE PRISE DE DÉCISION D’UN UTILISATEUR FONDÉE SUR TOUTE INFORMATION OBTENUE AUPRÈS DE BROOKS, OU RÉSULTANT DE FAUTES, D’OMISSIONS, D’INTERRUPTIONS, DE SUPPRESSIONS DE FICHIERS OU DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES, D’ERREURS, DE DÉFAUTS, DE VIRUS, DE RETARDS D’EXÉCUTION OU DE TRANSMISSION OU TOUT DÉFAUT DE PERFORMANCE, À LA SUITE OU NON DE CATASTROPHES NATURELLES, DE PANNES DES MOYENS DE COMMUNICATION, DE VOLS, DE DESTRUCTIONS OU D’ACCÈS NON AUTORISÉS AUX REGISTRES, PROGRAMMES OU SERVICES DE BROOKS. LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BROOKS, QU’ELLE DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE GARANTIE OU QU’ELLE SOIT DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, QU’ELLE SOIT ACTIVE, PASSIVE OU IMPUTÉE), QU’ELLE CONCERNE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, CONSÉCUTIVE OU RELATIVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS, OU À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER DES PRODUITS OU SERVICES, NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS TOUTE CONTREPARTIE QUE VOUS VERSEZ, LE CAS ÉCHÉANT, À BROOKS EN CONTREPRTIE DE L’ACCÈS AUX PRODUITS OU AUX SERVICES, VOIRE DE LEUR UTILISATION.

16. Droit applicable et arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PARAGRAPHE SUIVANT, CAR IL VOUS IMPOSE DE SOUMETTRE LES LITIGES AVEC BROOKS À L’ARBITRAGE ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ DEMANDER RÉPARATION À BROOKS.

Brooks et vous acceptez de soumettre à arbitrage tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services ; toutefois, Brooks et vous n’êtes pas tenus de faire arbitrer tout litige dans lequel l’une ou l’autre des parties demande une réparation équitable ou autre pour l’utilisation illégale présumée de droits d’auteur, de marques, de noms commerciaux, de logos, de secrets commerciaux ou de brevets. L’ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE DE PORTER TOUT LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU D’OBTENIR UN PROCÈS DEVANT JURY. Brooks et vous acceptez d’informer l’autre par écrit de tout litige dans un délai de trente (30) jours à compter du début du litige. Les avis à l’attention de Brooks doivent être adressés à Brooks Sports, Inc., 3400 Stone Way N, Suite 500 Seattle, WA 98103, États-Unis, Attention : Legal Department. Brooks et vous convenez en outre : de tenter de résoudre de manière informelle le litige avant de faire une demande d’arbitrage ; que tout arbitrage aura lieu dans le comté de King, à Washington ; que l’arbitrage sera mené de manière confidentielle par un arbitre unique, conformément aux règles de l’American Arbitration Association ; et que les tribunaux d’État ou fédéraux du comté de King, à Washington, ont compétence exclusive à l’égard de tout appel d’une décision arbitrale et de toute poursuite entre les parties non soumises à l’arbitrage. À l’exception des procédures et des recours collectifs étudiés ci-dessous, l’arbitre a le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait autrement disponible auprès d’un tribunal. Tout litige entre les parties sera régi par le présent Contrat et les lois de l’État de Washington et la législation applicable des États-Unis, sans donner effet à tout principe de conflits des lois qui pourrait prévoir l’application de la loi d’une autre juridiction. Que le litige soit soumis à l’arbitrage ou porté devant un tribunal, Brooks et vous n’intenterez pas contre l’autre un recours collectif, un recours collectif en arbitrage ou toute autre action ou procédure représentative.

17. Résiliation

Nonobstant toute condition des présentes Conditions, Brooks se réserve le droit, sans préavis et à son entière discrétion, de résilier votre droit d’utiliser tout ou partie des Services, et de bloquer ou d’empêcher votre accès à tout ou partie des Services et leur utilisation futurs.

18. Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour tout motif quel qu’il soit, cette disposition sera alors réputée divisible des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses.